Formulaire de plainte | NCC Ombudsman

Formulaire de plainte officielle

Si vous avez besoin d'aide, communiquez avec le bureau de l’ombudsman au 613-668-3874.

Toutes les plaintes sur lesquelles l’ombudsman enquête sont portées à l'attention du directeur général responsable, du premier dirigeant et du conseil d'administration de la CCN.

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Écrivez les noms de tous les représentants de la CCN avec qui vous avez communiqué jusqu’ici au sujet de cette plainte. *

Veuillez formuler votre plainte. *

Qu'est-ce que la CCN vous a répondu? *

Veuillez décrire le règlement qui, selon vous, serait juste. *

Veuillez télécharger la liste de tous les courriels, de toute la correspondance et de tous les documents pertinents à votre plainte.

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Nom complet

Date (jj/mm/aaaa)

Les renseignements fournis sont exacts pour autant que je sache. Je comprends que l’ombudsman ne divulguera les renseignements relatifs à ma plainte que si cela est nécessaire aux fins de l’enquête.

Les renseignements personnels que vous fournissez ne seront utilisés par l’ombudsman que pour enquêter sur la plainte déposée. Les renseignements sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et seront conservés au fichier de renseignements personnels « Ombudsman de la Commission de la capitale nationale » (numéro de fichier CCN PPU079). Aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit d’obtenir les renseignements personnels qui vous concernent, de demander des corrections si vous croyez que des renseignements personnels qui vous concernent sont erronés ou incomplets, et d’annoter l’information en cause.

Vous pouvez communiquer avec le bureau de l’ombudsman :

par courriel : InfoOmbudsman@ncc-ccn.ca
par téléphone : 613-668-3874