J'écouterai et veillerai à ce que votre plainte ou préoccupation soit traitée avec respect et équité, et qu'elle demeure confidentielle.

Le mandat de l’ombudsman de la Commission de la capitale nationale (CCN) consiste à mettre à la disposition du public un mécanisme indépendant, confidentiel, neutre, juste et équitable de règlement des plaintes, lorsque tous les mécanismes de recours au sein de la CCN ont été épuisés.

La mission de l’ombudsman de la Commission de la capitale nationale (CCN) consiste à écouter attentivement et à examiner avec un esprit ouvert les problèmes et les plaintes soulevés par les membres du public. S’il le juge opportun, l’ombudsman de la CCN interviendra ou enquêtera de façon confidentielle dans le but de résoudre la plainte.

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Il y a trois étapes à suivre pour assurer un processus fluide.

Processus de plainte

Foire aux questions


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Q: Combien de temps durera l’enquête de l’ombudsman de la CCN?
A: L’ombudsman s’efforce de donner suite aux plaintes dans les meilleurs délais, mais du fait que chaque cas est unique, les délais varient.