Mandat
Le mandat de l’ombudsman de la Commission de la capitale nationale (CCN) consiste à mettre à la disposition du public un mécanisme indépendant, confidentiel, neutre, juste et équitable de règlement des plaintes, lorsque tous les mécanismes de recours au sein de la CCN ont été épuisés.
Mission
La mission de l’ombudsman de la Commission de la capitale nationale (CCN) consiste à écouter attentivement et à examiner avec un esprit ouvert les problèmes et les plaintes soulevés par les membres du public. S’il le juge opportun, l’ombudsman de la CCN interviendra ou enquêtera de façon confidentielle dans le but de résoudre la plainte.
Les plaintes du public sont examinées avec équité, sérieux et impartialité.
Historique
En 2006, l’honorable Lawrence Cannon, ministre des Transports, de l’infrastructure et des collectivités, a proposé de confier l’examen du mandat de la Commission de la capitale nationale (CCN) à un comité indépendant.
Ce comité a recommandé, entre autres, de créer un poste d’ombudsman, celui-ci étant nommé par et relevant du Conseil d’administration de la CCN.
Les discussions se sont déroulées avec le conseil et on a consulté la population au sujet de la création d’un poste d’ombudsman à la CCN. En octobre 2007, le Conseil d’administration approuvait la création des services d’ombudsman externe relevant directement de celui-ci.
Le rôle ainsi que les responsabilités de l’ombudsman de la CCN sont définis dans le Mandat de l’ombudsman qui a été adopté par le Conseil d’administration de la CCN en décembre 2008.
Le poste d’ombudsman a été officiellement comblé pour la première fois en septembre 2008, avec la nomination de Laura Bruneau.
À compter du 1 décembre 2020, Oriana Trombetti a été nommée à titre d'ombudsman de la CCN.
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