Ce que nous faisons

Que peut faire l'Ombudsman de la CCN?

Nous pouvons examiner si les mesures, les décisions ou les processus de la CCN ont été équitables et raisonnables. Cela comprend l’examen des interactions et des communications avec la CCN (p. ex., la façon dont vous avez été traité).

Nous travaillerons avec vous pour tenter de résoudre votre préoccupation de manière informelle ou, le cas échéant, nous pourrons mener une enquête et formuler des recommandations à l’intention de la CCN afin de répondre aux préoccupations en matière d’équité. Nous pouvons nous prononcer sur des problèmes systémiques au sein de la CCN ainsi que sur des préoccupations individuelles. Si nous ne sommes pas en mesure d’examiner votre préoccupation, nous nous efforcerons de vous fournir des renseignements et de vous orienter vers la personne ou l’organisme compétent.

Tout au long de notre processus, nous vous tiendrons informé des mesures que nous prenons et des motifs de nos décisions.

Quelles sont les limites de l’Ombudsman de la CCN?

En tant qu’instance de dernier recours, nous ne sommes généralement pas en mesure d’examiner les plaintes ou les préoccupations qui n’ont pas été portées à l’attention de la CCN. Dans ces circonstances, nous vous orienterons vers la personne ou le service compétent au sein de la CCN.

Veuillez noter que l’Ombudsman de la CCN n’a pas le pouvoir d’ordonner une indemnisation financière dans le cadre de notre processus. Bien que nous puissions formuler des recommandations d’équité concernant une décision de la CCN, nous ne pouvons pas infirmer une décision, fournir des conseils juridiques ni agir à titre de défenseur de vos intérêts.

Plus précisément, en vertu de notre mandat, certaines questions ne relèvent pas de notre compétence, notamment les décisions du conseil d’administration ou des élus de la CCN, les questions d’emploi, de dotation ou de relations de travail impliquant la CCN, ainsi que les questions contractuelles ou juridiques impliquant la CCN (p. ex., les réclamations d’assurance ou les poursuites judiciaires).