Rôle et mandat
L'Ombudsman de la CCN offre au public un service indépendant, confidentiel, neutre, juste et équitable pour le règlement des plaintes et des préoccupations concernant la CCN. Le rôle et le mandat de l'ombudsman de la CCN sont définis dans le Cadre de référence du Bureau de l'ombudsman.
L’Ombudsman de la CCN a pour objectif de veiller à ce que la CCN rende compte de ses politiques, de ses processus, de ses actions (ou de ses inactions) et de ses décisions. Le bureau de l’Ombudsman de la CCN est indépendant de la direction de la CCN et a pour mandat d’enquêter ou d’intervenir lorsqu’un membre du public ne parvient pas à résoudre ses préoccupations directement avec la CCN. Le Ombudsman de la CCN rend régulièrement compte au conseil d'administration de la CCN.
L’Ombudsman de la CCN est impartial, ce qui signifie que nous écouterons attentivement et avec un esprit ouvert les préoccupations et les plaintes qui lui sont soumises, sans prendre parti pour un individu en particulier ni pour la CCN. Lorsqu’il le jugera approprié, l’Ombudsman de la CCN interviendra ou mènera une enquête en vue de résoudre les plaintes et d’évaluer l’équité de la situation.
Historique
En 2006, l’honorable Lawrence Cannon, ministre des Transports, de l’infrastructure et des collectivités, a proposé de confier l’examen du mandat de la Commission de la capitale nationale (CCN) à un comité indépendant. Ce comité a recommandé, entre autres, de créer un poste d’ombudsman, celui-ci étant nommé par et relevant du Conseil d’administration de la CCN. Les discussions se sont déroulées avec le conseil et on a consulté la population au sujet de la création de cette poste.
En octobre 2007, le Conseil d’administration approuvait la création des services d’ombudsman externe relevant directement de celui-ci. Le Cadre de référence du Bureau de l'ombudsman a été adopté par le Conseil d’administration de la CCN en décembre 2008. Le poste d’ombudsman a été officiellement comblé pour la première fois en septembre 2008, avec la nomination de Laura Bruneau. Le bureau a ouvert ses portes en avril 2009.
En octobre 2025, Brent Epperson, Heather McGhee Peggs et Julie Boncompain (JustEquitable Inc.) ont été nommés pour former l'équipe d’ombudsman, en remplacement d'Oriana Trombetti qui occupait ce poste depuis décembre 2020.
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